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Tinghir : Tinghir: Poursuite judiciaire contre Bahou Hussein

Posté par awalinoo le 12/5/2005 21:14:47

Souvenez-vous ! M. Bahou Hussein, agent de service au collège Zaid Ou Hmad à Tinghir, en province de Ouarzazate, au Sud-Est du Maroc, a été victime, le 29 avril 2004, d’une grave atteinte au droit à l’intégrité physique et à la sécurité personnelle, au commissariat de police, à Tinghir, par trois policiers, Chaabaoui Bouazza (commandant), Midaoui Abdelghani et Bourki Younès (inspecteurs).
Rappelons que la victime s’est présentée au commissariat pour déposer une plainte contre le commandant Chaabaoui qui lui avait infligé le jour même, des traitements dégradants et l’avait menacé de lui faire payer très cher l’audace de s’attaquer à un enfant de policier. Le matin de ce jour-là, la victime avait surpris le fils du policier en train de détériorer et voler des robinets aux toilettes de l’institution.

Rappelons aussi que la violation avait occasionné à M. Bahou une perte de connaissance d’une demie heure et lui avait valu un certificat médico-légal attestant de 21 jours d’ITT. D’autre part, La violation a soulevé l’indignation de tous les citoyens à Tinghir et leurs forces vives qui ont organisé une grève générale, ainsi qu’un sit-in, à l’initiative de la CDT, à Tinghir et auquel l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) à Errachidia a participé en la personne de son président.

Celui-ci a également rendu visite à la victime dans son domicile et a constaté la violation et ses conséquences. L’AMDH à Errachidia a aussi écrit aux ministres de la Justice et de l’Intérieur, ainsi qu’au directeur général de la Sûreté nationale, revendiquant que la loi soit appliquée contre les responsables de cette violation et cet abus d’autorité, et que justice soit rendue à M. Bahou.

Il est à rappeler également, que la victime a adressé, le 5 mai 2004, une plainte au procureur général auprès du tribunal d’appel à Ouarzazate, autrement, six jours après la violation. Ce qui aurait, dans un Etat du droit, donné promptement suite à des procédures judiciaires en mesure de rétablir la loi et rendre justice à la victime, en l’occurrence l’ouverture d’une enquête approfondie permettant d’élucider les faits, ainsi que l’engagement d’une poursuite contre les responsables de la violation.

Or, ce qui justement nous fait cruellement défaut, est un Etat du droit. D’où le risque de voir, non seulement triompher l’impunité encore une fois, mais aussi de condamner la victime. En effet, la section de l’AMDH à Errachidia a reçu dernièrement, un message du procureur du roi auprès du tribunal de première instance à Ouarzazate, l’informant qu’une poursuite judiciaire est engagée contre M. Bahou, pour délit d’outrages et violences à un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions, conformément à l’article 267 du code pénal, et contre les policiers, pour délit de coups et blessures, conformément aux articles 231 et 401 de même code.

Et ce, suite aux plaintes déposées respectivement, par M. Bahou contre les auteurs de la violation dont il a été victime, et par l’un de ceux-ci, l’inspecteur Midaoui, contre la victime. Ainsi, non seulement les responsables de la violation contre M. Bahou ont bénéficié jusqu’à présent, de l’impunité, la victime se retrouve aujourd’hui au banc des accusés, pour un délit qu’elle n’a pas commis : l’éternel délit d’outrages et violences à fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions ; véritable épée de Damoclès à l’affût de tout malheureux citoyen, tombé sous les griffes d’un fonctionnaire public sans scrupules.

Les précédents judiciaires à Errachidia consistant à la poursuite judiciaire des victimes d’abus de pouvoir et atteintes à l’intégrité physique et à la sécurité personnelle, par des fonctionnaires publics, pour délit d’outrages et violences à fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions et leur condamnation, nous donnent de fortes raisons de s’alarmer. En voici le cas le plus récent : condamnation, en cour d’appel à Errachidia, de M. Arji Lahcen, conducteur du transport urbain à Goulmima, à six mois d’emprisonnement ferme, avec amende.

M.Arji a été victime d’atteinte à l’intégrité physique et sécurité personnelle, ainsi que traitements dégradants, devant ses collègues et de nombreux citoyens, le 6 juin 2004, par le caïd de Ghéris-Goulmima, à la gare routière de Goulmima, en province d’Errachidia. La condamnation de la victime - et d’autres victimes dans d’autres cas - a été possible suite au certificat médico-légal de vingt-cinq jours d’ITT, remis au fonctionnaire public « victime d’outrages et violences ».

Ce qui constitue une violation à l’éthique médicale par certains médecins. Par ailleurs, la situation de la justice dans la région de Ouarzazate n’a rien à envier à la situation de celle d’Errachidia, réputée parmi les plus déplorables du pays et son système, l’un des plus corrompus (Rappelons le cas le plus récent et le plus édifiant consistant dans procès des travailleurs des mines d’Imini à Ouarzazate et leur condamnation).

Tenant compte de tous ces faits, l’AMDH à Errachidia revendique la suspension immédiate de la poursuite judiciaire contre M. Bahou, la garantie de son droit à une réparation pleine et rapide du préjudice qu’il a subi et la sanction des responsables de ce préjudice.

le 11 mai 2005

Association Marocaine section Errachidia Des Droits Humains
Organisation non gouvernementale - Constituée en juin 1979
Membre de la FIDH - membre de l’OADH –
membre de l’UADH Errachidia
E-mail : amdhrachidia@yahoo.fr