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mercredi 8 mars 2006, 16h58
RABAT (AP) - Il sera désormais
bientôt possible pour les femmes marocaines de transmettre leur
nationalité à leurs enfants, ce qui leur était jusqu'à présent interdit,
sauf dans le cas où le père de l'enfant était "inconnu".
Une commission technique du
ministère marocain de la Justice a préconisé mardi la levée des réserves
du Maroc concernant plusieurs articles de la Convention des
Mations-Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination
contre les femmes (CEDAW).
Parmi ceux-ci, figure notamment un
article stipulant que "la femme dispose du même droit que celui que
détient l'homme en matière de nationalité de ses enfants".
Jusque-là, le code de la
nationalité marocaine affirmait qu'"est marocain, l'enfant né d'un père
marocain; l'enfant né d'une mère marocaine et d'un père inconnu".
La réforme du code de la
nationalité -il n'a pas été modifié depuis 1958- avait été annoncée par
le roi Mohammed VI à l'occasion de la Fête du trône en juillet.
"C'est évidemment une grande joie
et c'est un grand jour", a déclaré à l'Associated Press Leïla Rhiwi,
ancienne présidente de l'Association des femmes marocaines (ADFM). "Cela
rend cohérent le processus de réformes engagé en faveur du droit des
femmes."
La question de la nationalité
avait notamment été soulevée par les associations de défense des droits
des femmes après la réforme du code de la famille (Moudawana), entrée en
vigueur en février 2004 et qui place l'autorité familiale sous la
responsabilité conjointe et égale des époux. Un projet de loi portant
réforme du code de la nationalité devrait être présenté au Parlement
marocain dans les prochaines semaines.
L'impossibilité pour les
Marocaines de transmettre leur nationalité à leurs enfants nés d'une
union avec un non-Marocain cause de nombreuses difficultés,
particulièrement en cas de séparation ou de divorce.
Ainsi les enfants nés au Maroc, de
mère marocaine mais de père étranger, ne disposent pas d'état-civil et
doivent faire une demande de titre de séjour à partir de l'âge de 15
ans.
En 2001, les mariages mixtes
concernaient un peu plus de 2.000 Marocaines mais aucune statistique ne
permet de déterminer le nombre d'enfants ne pouvant ainsi bénéficier de
la nationalité marocaine. AP
miz/st
source: yahoo.fr/actualites
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